Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 02/08/2022

ARTICLE 1 - Domaine d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées via le site www.yamelialingerie.com par le Vendeur à tout acheteur non professionnel. Les produits concernés sont : lingerie sexy, pyjamas, collants, soutiens-gorges, culottes et accessoires. Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site, et il incombe au Client de s'en informer avant tout achat.

Les offres restent valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site et prévalent sur tout autre document. En cochant la case correspondante avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.

Coordonnées du Vendeur : Bourmont Emilienne Allée Maryse Bastié, 33160 Saint Aubin de Médoc Numéro d'immatriculation : 917700122 Email : yamelia.lingerie@gmail.com Téléphone : 07 67 81 20 66

ARTICLE 2 - Prix et paiement

1. Prix : Tous les prix incluent la TVA et autres taxes éventuelles, hors frais de livraison. Ces frais sont clairement indiqués pendant le processus de commande.

2. Moyens de paiement : Le site accepte divers moyens de paiement, dont les cartes bancaires et PayPal. Le paiement est sécurisé et aucune information bancaire n'est conservée par le site.

3. Codes promotionnels et points de fidélité : Ils peuvent être utilisés lors du paiement. Ils doivent être validés pour être appliqués.

ARTICLE 3 - Garanties et responsabilités

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le vendeur s'engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux. Toutefois, la responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'événements extérieurs comme les forces majeures. De plus, les photos et graphismes sur le site ne sont pas contractuels.

Article 4 - Livraison

4.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.2 Délai de livraison

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client, qui pourra décider d'annuler la commande et demandera le remboursement.

4.3 Risques liés au transport

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 5 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client par mail ou par téléphone. Une commande pourra être, sur accord avec le Client, soit envoyée partiellement, soit annulée. Le Client sera alors remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site yamelialingerie.com sont strictement réservés au titre des droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du Vendeur.

Article 7 - Données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne au Service Client ou par courrier à Bourmont Emilienne, Allée maryse bastié 33160 saint aubin de médoc, en indiquant nom, prénom, adresse, email et si possible la référence client.

Article 8 - Intégralité

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 10 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 11 - Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents en fonction du siège social du Vendeur.

Article 12 - Rétractation

12.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

12.2 Modalités de retour

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Si le Client utilise cette option, une confirmation de la réception de la rétractation lui sera adressée sans délai par le Vendeur.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouvert, complets (accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

12.3 Remboursement

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.